RÈGLEMENT concernant la construction, l'aménagement et l'exploitation des baraques ... (822.05.1)
RÈGLEMENT concernant la construction, l'aménagement et l'exploitation des baraques de chantiers
- RÈGLEMENT concernant la construction, l'aménagement et l'exploitation des baraques de chantiers
- Art. 1 Définition
- Art. 2 Autorisation mise à l'enquête
- Art. 3 Implantation
- Art. 4 Construction
- Art. 5 Chauffage central
- Art. 6 Poêles
- Art. 7 Tuyaux de fumée
- Art. 8 Provision journalière de combustible
- Art. 9 Cendres et scories
- Art. 10 Radiateurs électriques
- Art. 11 Installations électriques
- Art. 12 Séchage des vêtements
- Art. 13 Cuisines et appareils de cuisson
- Art. 14 Cendriers, seaux à ordures
- Art. 15 Dépôts de carburants, gaz et liquides inflammables
- Art. 16 Dépôts d'explosifs
- Art. 17 Ordre et propreté autour des baraques
- Art. 18 Lutte contre l'incendie
- Art. 19 Responsables de la sécurité
- Art. 20 Responsabilité
- Art. 21 Contrôle
- Art. 22 ...
- Art. 23 Contraventions
- Art. 24 Dispositions finales
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