Arrêté concernant l'éducation précoce spécialisée (410.111.0)
Arrêté concernant l'éducation précoce spécialisée
- Arrêté concernant l'éducation précoce spécialisée
- Art. 4 Les mesures d'éducation précoce spécialisée comprennent :
- Art. 9 Les collaborateurs du Service Educatif Itinérant portent une attention
- Art. 10 1 L'identification préalable des cas susceptibles de ressortir à
- Art. 12 1 Les collaborateurs du Service Educatif Itinérant assument en outre
- Art. 13 1 Le financement des prestations d'éducation précoce spécialisée
- Art. 14 1 Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.