Règlement concernant le subventionnement de l'assurance perte de gain pour chômeur... (823.201.2)
Règlement concernant le subventionnement de l'assurance perte de gain pour chômeurs et bénéficiaires de mesures d’intégration professionnelle
- Règlement concernant le subventionnement de l'assurance perte de gain pour chômeurs et bénéficiaires de mesures d’intégration professionnelle
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6 La CCNAC verse les subsides aux bénéficiaires moyennant
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9 Le règlement concernant l'assurance perte de gain pour chômeurs et
- Art. 10