Règlement concernant l'établissement et l'exploitation des générateurs de vapeur et ... (821.521)
Règlement concernant l'établissement et l'exploitation des générateurs de vapeur et des récipients de vapeur, utilisés dans des entreprises non assujetties à la législation fédérale
- Règlement concernant l'établissement et l'exploitation des générateurs de vapeur et des récipients de vapeur, utilisés dans des entreprises non assujetties à la législation fédérale
- Art. 2
- Art. 3 L'Association suisse de propriétaires de chaudières à vapeur exerce, à
- Art. 4 La conduite et l'entretien des générateurs et des récipient s de vapeur
- Art. 5 Les agents de l'inspectorat et les fonctionnaires chargés de l'exécution
- Art. 6 Les agents de l'inspectorat sont autorisés à inspecter, lorsqu'ils le
- Art. 7 3 ) Le département peut dans des cas spéciaux après avoir entendu
- Art. 8
- Art. 9 5 ) Les frais résultant de l'application du présent règlement sont réclamés
- Art. 10 6 ) Les décisions de l'inspection peuvent faire l'objet d'un recours au
- Art. 11
- Art. 12 Le présent règlement remplace et abroge le règlement su r