Règlement d'administration des établissements et installations militaires du canton de... (503.1)
Règlement d'administration des établissements et installations militaires du canton de Neuchâtel
- Règlement d'administration des établissements et installations militaires du canton de Neuchâtel
- Art. 2 3 ) Placés sous le contrôle et la haute surveillance du chef du Département
- Art. 3
- Art. 4 Sous réserve des dispositions du présent règlement, le personnel
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8 1 En cas de déplacement de service à l'intérieur du canton, le personnel
- Art. 9
- Art. 10 8 ) 1 La police des ateliers fait l'objet d'ordres de service établis par
- Art. 11 Sont abrogés:
- Art. 12 Le département es t chargé de l'exécution du présent règlement, qui