LOI instituant l'office de l'assurance-invalidité pour le Canton de Vaud (831.01)
LOI instituant l'office de l'assurance-invalidité pour le Canton de Vaud
- LOI instituant l'office de l'assurance-invalidité pour le Canton de Vaud
- Art. 1 Office AI
- Art. 2 Tâches de l'office AI
- Art. 3 Agences d'assurances sociales
- Art. 4 Conseil
- Art. 5 Direction
- Art. 6 Personnel
- Art. 7 Pensions de retraite
- Art. 8 Financement de l'office AI
- Art. 9 Organe de révision
- Art. 10 Responsabilités
- Art. 11 Tribunal arbitral
- Art. 12 Personnel du secrétariat AI et de l'office régional AI
- Art. 13 Exécution et entrée en vigueur
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