Règlement concernant les allocations familiales en faveur des travailleurs indépenda... (822.201)
Règlement concernant les allocations familiales en faveur des travailleurs indépendants de l'agriculture
- Règlement concernant les allocations familiales en faveur des travailleurs indépendants de l'agriculture
- Art. 5 Les demandes d'allocations familiales doivent être présentées sur
- Art. 6 Les allocations sont versées par la Caisse cantonale de compensation,
- Art. 7 Les cotisations dues par les travailleurs indépendants de l'agriculture
- Art. 8 Le service des contributions et les communes sont tenus de fournir
- Art. 9 Les allocations dues aux travailleurs indépendants de l'agriculture
- Art. 11 Le règlement d'exécution de la loi sur les allocations familiales et