ARRÊTÉ d'application de l'ordonnance fédérale du 16 février 2022 sur les mes... (818.00.160222.1)
ARRÊTÉ d'application de l'ordonnance fédérale du 16 février 2022 sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière
- ARRÊTÉ d'application de l'ordonnance fédérale du 16 février 2022 sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière
- Art. 1 Objet
- Art. 2 Plan ORCA
- Art. 3 Port du masque facial
- Art. 4 Isolement
- Art. 5 Terrasses d'établissements publics
- Art. 6 Autorités pénales
- Art. 7 Abrogation
- Art. 8 Entrée en vigueur