RÈGLEMENT d'organisation de la conduite de l'organisation policière vaudoise (133.05.2)
RÈGLEMENT d'organisation de la conduite de l'organisation policière vaudoise
- RÈGLEMENT d'organisation de la conduite de l'organisation policière vaudoise
- Art. 1 Objet
- Art. 2 Terminologie
- Art. 4 Compétences
- Art. 5 Désignation des membres
- Art. 6 Séances
- Art. 7 Présidence
- Art. 8 Compétences
- Art. 9 Désignation des membres
- Art. 10 Séances
- Art. 11 Présidence
- Art. 12 Principes généraux
- Art. 13 Principe général
- Art. 14 Débours et frais
- Art. 15 Frais liés à la procédure d'accréditation
- Art. 16 Travaux de mise en oeuvre
- Art. 17 Policiers sans formation requise par l'article 25 LOPV
- Art. 18 Entrée en vigueur