Règlement concernant l'utilisation et la surveillance des anciennes carrières en gale... (931.12)
Règlement concernant l'utilisation et la surveillance des anciennes carrières en galeries du Val-de-Travers
- Règlement concernant l'utilisation et la surveillance des anciennes carrières en galeries du Val-de-Travers
- Art. 2 Aucune modification ne peut être apportée à l'état des galeries sans
- Art. 3 Afin d'assurer la sécurité des utilisateurs des ga leries, la stabilité du
- Art. 4 En cas de nécessité, des inspections et des contrôles supplémentaires
- Art. 5 L'inspecteur des mines établit un rapport d'inspection qui est adressé
- Art. 6 1 Les frais d'inspection sont à la charge de l'utilisateur des galeries.
- Art. 7 1 Sur la base des rapports d'inspections et de contrôles, le département
- Art. 8 1 Les personnes qui utilisent les galeries avant l'entrée en vigueur du
- Art. 9 Le département est chargé de l'exécution du présent règlement.
- Art. 10 Le présent règlement abroge toutes dispositions contraires et
- Art. 11