Convention entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant la... (923.962)
Convention entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant la pêche dans le tronçon intercantonal de la Birse
- Convention entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant la pêche dans le tronçon intercantonal de la Birse
- Art. 2 1 Les permis de pêche bernois et jurassiens donnent à leur titulaire le
- Art. 4 Les heures durant lesquelles la pêche est autorisée sont les suivantes :
- Art. 5 La truite de rivière peut être capturée pour autant que ses spécimens
- Art. 6 L’ombre commun est protégé.
- Art. 7 Nul ne peut pêcher quotidiennement plus de trois truites de rivière.
- Art. 9 Les organes chargés de la surveillance de la pêche ne peuvent exercer
- Art. 10 Le tarif applicable aux personnes domiciliées dans les cantons de
- Art. 1 1 1 La présente convention est conclue pour une durée indéterminée.
- Art. 1 2 La présente convention entre en vigueur le 1