Loi sur l’Université de Neuchâtel (416.100)
Loi sur l’Université de Neuchâtel
- Loi sur l’Université de Neuchâtel
- Art. 2 1 L’Université a pour missions fondamentales d’assurer l’enseignement
- Art. 3 Dans le respect de ses missions fondamentales, l’Université :
- Art. 4 1 L’Université est autonome dans les limites de la loi.
- Art. 5
- Art. 6 1 La langue officielle de l’Université est le français.
- Art. 7
- Art. 8 1 L’Université garantit l’égalité entre femmes et hommes et prend en
- Art. 9
- Art. 10 1 L’Université participe à la coordination et à la planification déployées
- Art. 11
- Art. 12 Pour remplir ses missions, l’Université peut :
- Art. 13 1 La communauté universitaire se compose de l’ensemble des
- Art. 14 Les associations universitaires à but non lucratif constituées par les
- Art. 15 1 L’Université gère ou soutient des structures qui offrent des services
- Art. 16 1 Le Conseil de l’Université (ci - après : le Conseil) est une instance
- Art. 17 1 Le Conseil est composé de neuf membres nommés par le Conseil
- Art. 18 1 Le Conseil d’État désigne la présidente ou le président du Conseil.
- Art. 19 1 Le Rectorat est l’organe de direction de l’Université. Il est composé
- Art. 20
- Art. 21
- Art. 22 Les statuts de l’Université règlent les modalités de libération, totale ou
- Art. 23
- Art. 24 La rectrice ou le recteur sortant de charge et qui n’est pas issu du corps
- Art. 25 1 Le Rectorat pourvoit librement à son organisation interne.
- Art. 26
- Art. 27 1 L’Assemblée est l’organe qui représente l’ensemble de la
- Art. 28
- Art. 29 1 L’Assemblée élit sa présidente ou son président, ainsi qu’une vice -
- Art. 30
- Art. 31 1 L’Université comprend quatre facultés :
- Art. 32 1 Le Conseil de faculté est l’organe qui représente l’ensemble de la
- Art. 33
- Art. 34 1 Le Conseil de faculté est présidé par la doyenne ou le doyen de la
- Art. 35 1 Le Décanat dirige et administre la faculté.
- Art. 36 1 Le Décanat est composé de trois à cinq membres, nommés pour un
- Art. 37
- Art. 38 Les statuts de l’Université règlent les modalités de libération partielle
- Art. 39
- Art. 40 1 Le Conseil des professeurs est l’organe formé de l’ensemble des
- Art. 41 1 Le Conseil des professeurs est présidé par la doyenne ou le doyen de
- Art. 42 1 Les professeures et professeurs ordinaires assument, à 50% au
- Art. 43
- Art. 44 Le titre honorifique de professeure et de professeur titulaire peut être
- Art. 45
- Art. 46 1 Le titre de professeure ou de professeur invité est conféré
- Art. 47 1 Les privat - docents, titulaires d’un doctorat, sont autorisés par le
- Art. 48
- Art. 49
- Art. 50 1 Les membres du corps professoral ont un statut de droit public, dont
- Art. 51 1 Les membres du corps professoral à plein temps qui entendent
- Art. 52 1 Sur demande justifiée et avec l’accord du Décanat, les professeures
- Art. 53 1 Les maîtres d’enseignement et de recherche participent à
- Art. 54 1 Les maîtres d’enseignement participent à l’enseignement et à la
- Art. 55
- Art. 56 1 Les maîtres assistantes et maîtres assistants, titulaires d’un doctorat,
- Art. 57 1 Les collaboratrices et les collaborateurs scientifiques seniors assurent
- Art. 58
- Art. 59
- Art. 60 Les membres du corps intermédiaire sont nommés par la rectrice ou le
- Art. 61 1 Les membres du corps intermédiaire exercent leurs fonctions
- Art. 62
- Art. 63
- Art. 64 1 Est étudiante ou étudiant toute personne admise à l’Université en vue
- Art. 65 1 Peut être immatriculée comme étudiante ou étudiant toute personne
- Art. 66
- Art. 67 1 Lorsqu’une formation universitaire de niveau master exige qu’une
- Art. 68 1 La Fédération des étudiantes et des étudiants neuchâtelois (FEN),
- Art. 69 1 Le personnel administratif, technique et de bibliothèque forme le corps
- Art. 70 Les statuts de l’Université instituent une commission qui représente le
- Art. 71
- Art. 72 L’Université peut conférer le grade de docteur honoris causa et le titre
- Art. 73 1 Le Rectorat adopte, après consultation du Conseil et de l’Assemblée,
- Art. 74 1 Le Conseil d’État et l’Université négocient un mandat définissant pour
- Art. 75 Le Conseil d’État et l’Université négocient un contrat de prestations qui
- Art. 76
- Art. 77
- Art. 78 Au terme de chaque période quadriennale, le Conseil d’État adresse
- Art. 79
- Art. 80
- Art. 81 1 L’Université dispose d’une enveloppe financière quadriennale,
- Art. 82
- Art. 83 1 L’enveloppe quadriennale peut prévoir, à titre de part variable payable
- Art. 84 1 Le Rectorat crée un fonds de compensation et un fonds d’innovation.
- Art. 85
- Art. 86 L’Université prévoit un chemin d’amortissement du découvert inscrit à
- Art. 87 Les fonds de compensation et d’innovation subsistent à la fin de la
- Art. 88 1 Les contributions de la Confédération revenant à l’Université lui sont
- Art. 89 1 Le Conseil d’État fixe les taxes d’immatriculation et les émoluments
- Art. 90 Le Rectorat adopte un règlement sur la gestion et l’utilisation des fonds
- Art. 91 1 Le Rectorat adopte un règlement fixant les principes de gestion
- Art. 92
- Art. 93 1 L’Université peut recevoir des libéralités avec ou sans affectation
- Art. 94 1 L’Université est titulaire des droits de propriété intellectuelle portant
- Art. 95 L’Université peut, dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de
- Art. 96
- Art. 97
- Art. 98
- Art. 99 1 Les décisions de la Commission peuvent faire l’objet d’un recours
- Art. 100 1 Les statuts de l’Université règlent le droit disciplinaire applicable aux
- Art. 101 La loi sur la procédure administrative (LPA), du 18 mars 2025
- Art. 102 L’Université met en place un système de médiation et de gestion des
- Art. 103
- Art. 104 1 La présente loi entre en vigueur le 1 er janvier 2017.
- Art. 105 1 La loi sur l’Université (LU), du 5 novembre 2002 6 ) , est abrogée, sous
- Art. 106
- Art. 107 1 Les statuts de l’Université entreront en vigueur au plus tard dix - huit
- Art. 108 Le recteur de l’Université en fonction à l’entrée en vigueur de la loi
- Art. 109 Les vice - rectrices et les vice - recteurs en fonction à l’entrée en vigueur
- Art. 110
- Art. 111 Le Rectorat définit la procédure de désignation des membres de la
- Art. 112 1 La réserve « financements spéciaux » inscrite dans les comptes de
- Art. 113 1 Les loyers des locaux de l’Université sont pris en compte dans
- Art. 114 1 La présente loi est soumise au référendum facultatif.