Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur ... (412.11)
Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue
- Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue
- Art. 5 1 Dans la mesure du possible, le système de formation est aménagé
- Art. 6 1 En vue d'atteindre les buts de la présente loi, l'Etat collabore avec la
- Art. 7 1 L'Etat pourvoit , par l'intermédiaire du Centre d'orientation scolaire et
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 1 5
- Art. 1 6
- Art. 1 7
- Art. 1 8
- Art. 1 9
- Art. 20 La formation dispensée dans une école de commerce comprend une
- Art. 2 1
- Art. 2 2
- Art. 2 3
- Art. 2 5 Lorsque la formation s'effectue dans un réseau d'entreprises, les
- Art. 2 6
- Art. 2 7
- Art. 2 8
- Art. 2 9
- Art. 30
- Art. 3 1
- Art. 3 4
- Art. 3 5
- Art. 3 7
- Art. 40
- Art. 4 1
- Art. 4 2
- Art. 4 5
- Art. 50
- Art. 5 1
- Art. 5 2
- Art. 5 3
- Art. 5 5
- Art. 5 6
- Art. 5 7
- Art. 5 8 Sont considérées comme personnes en formation, au sens de la
- Art. 60
- Art. 6 1 La fréquentation de l'enseignement est obligatoire pour les personnes
- Art. 6 2
- Art. 6 6
- Art. 6 7
- Art. 7 3 Le Département délivre les titres, à l'exception des brevets et
- Art. 7 4 Les mesures de préparation à la formation générale et
- Art. 7 6
- Art. 7 7
- Art. 7 8 Les qualifications professionnelles sont attestées par un examen
- Art. 7 9
- Art. 81
- Art. 8 2
- Art. 8 4 L a procédure d'évaluation dans les filières de la formation générale
- Art. 90
- Art. 91
- Art. 9 2
- Art. 9 3
- Art. 9 4 à 98
- Art. 9 9
- Art. 100
- Art. 101 à 106
- Art. 10 7
- Art. 10 8
- Art. 10 9 à 111
- Art. 1 1 3 12)
- Art. 1 1 4
- Art. 1 1 6 Dans les limites de la législation fédérale, l'Etat participe au
- Art. 11 8 Le Parlement règle, par voie de décret, les modalités du
- Art. 11 9 Le fonds pour la formation professionnelle est régi par une loi
- Art. 1 20
- Art. 1 2 2
- Art. 1 2 3
- Art. 124 L'arrêté du 25 octobre 1990 dressant la liste des emplois dont les
- Art. 1 2 5
- Art. 1 2 6 Sont abrogés :
- Art. 12 9 Le Gouvernement fixe l'entrée en vigueur