Règlement concernant les traitements de la fonction publique (152.511.10)
Règlement concernant les traitements de la fonction publique
- Règlement concernant les traitements de la fonction publique
- Art. 2 1 Le droit au traitement prend naissance au début des rapports de service
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5 1 La ou le titulaire de fonction publique qui ne doit qu'une partie de son
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 8a
- Art. 9 7 )
- Art. 10 8 ) 1 L’échelle des traitements des membres du personnel enseignant est
- Art. 11 9 ) 1 Sont considérées comme enseignant à titre accessoire les
- Art. 12 10 ) 1 La rémunération du personnel engagé par contrat de droit privé
- Art. 13
- Art. 14 1 Le Conseil d'Etat fixe la rétribution horaire annuelle des chargé - es de
- Art. 15 11 ) 1 Le traitement initial des fonctionnaires est fixé par le SRHE sur la
- Art. 16
- Art. 17 et 18 13 )
- Art. 19 14 ) 1 Le traitement des fonctionnaires est augmenté d’un échelon par
- Art. 20 à 22
- Art. 23
- Art. 23a
- Art. 23b 17 ) 1 La différence entre le minimum et le maximum d'une classe
- Art. 23c
- Art. 24
- Art. 25 20 ) 1 Le traitement à l’engagement des membres du personnel
- Art. 26 21 ) 1 Le traitement des membres du personnel enseignant est augmenté
- Art. 26a 22 ) 1 Pour l'attribution des échelons au personnel enseignant ne
- Art. 26b 23 ) Les membres du personnel enseignant ne disposant pas des titres
- Art. 26c à 26e
- Art. 26f
- Art. 27 26 ) 1 Lorsqu’un membre du personnel enseignant change de fonction
- Art. 28 1 Les titulaires de fonctions publiques qui accomplissent en Suisse du
- Art. 29 27 ) 1 En cas d’absence liée à la maladie et/ou aux suites d’accidents, les
- Art. 30
- Art. 31
- Art. 32 Lorsqu'un ou une titulaire de fonction publique a épuisé les droits que
- Art. 33 Les prestations d'assurance dont les primes ont été payées en tout ou
- Art. 34 1 Le droit au traitement est réduit ou supprimé lorsque le ou la titulaire
- Art. 35 1 Lorsqu'un tiers est responsable de la maladie ou de l'accident survenu
- Art. 36
- Art. 37 1 Dans la mesure où le traitement et les allocations sont saisissables en
- Art. 38 1 Le ou la titulaire de fonction publique qui, pendant plus de deux mois
- Art. 38a 30 ) 1 Une indemnité mensuelle de 80 francs, par personne en formation,
- Art. 39 Les inconvénients consécutifs à l'accomplissement de travaux
- Art. 40 31 ) Le Conseil d’ E tat peut accorder une rétribution spéciale individuelle
- Art. 40a
- Art. 40b
- Art. 40c 35 ) 1 Les membres de direction de la scolarité obligatoire sont répartis
- Art. 40d 36 ) 1 Le Conseil d' E tat détermine le traitement et les obligations horaires
- Art. 40e
- Art. 40f 38 ) 1 Lorsqu'un membre du personnel enseignant, titulaire des titres
- Art. 40g 39 ) Les classes de traitement des membres de direction, des délégué -
- Art. 41
- Art. 41a
- Art. 41b 43 ) 1 Dès la rentrée scolaire 2017 - 2018, pour l’enseignement de
- Art. 42 45 ) Sont abrogés: