RÈGLEMENT concernant la loi du 25 juin 1996 d'application vaudoise de la loi fédéra... (832.01.1)
RÈGLEMENT concernant la loi du 25 juin 1996 d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-maladie
- RÈGLEMENT concernant la loi du 25 juin 1996 d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-maladie
- Art. 2 Obligation des assureurs envers l'OVAM (art. 3, al. 3 loi)
- Art. 3 Statut de l'OVAM (art. 4 loi)
- Art. 4 ...
- Art. 5 ...
- Art. 6 ...
- Art. 7 Directives
- Art. 8 Tâches de l'OVAM (art. 4, al. 1 loi)
- Art. 9 ...
- Art. 11 ...
- Art. 12 ...
- Art. 13 Affiliation des personnes entrant dans le canton (art. 6 loi)
- Art. 14 Disparition
- Art. 15 Dissolution d'un assureur (art. 7 loi)
- Art. 15a Dispense de l'obligation d'assurance
- Art. 15b b) conditions
- Art. 15c c) délai
- Art. 15d d) durée
- Art. 15e e) caducité
- Art. 16 Données statistiques (art. 8 loi) 6
- Art. 16a Communication des données (art. 6a loi)
- Art. 17 Restriction à la condition économique modeste (art. 9 loi)
- Art. 19 Conjoint et enfants
- Art. 20 Déduction pour enfants à charge (art. 11, al. 2 loi)
- Art. 21 Calcul du subside (art. 17 loi)
- Art. 23 Calcul du revenu déterminant (art. 11, 12 loi)
- Art. 23a Subside intégral octroyé en cours d'année (art. 18 loi ) 1
- Art. 24 ...
- Art. 24a Demande de subside (art. 15 loi)
- Art. 25 Naissance du droit au subside et décision d'octroi (art. 15 et 21 loi)
- Art. 25a Modification en cours d'année (art. 21a loi)
- Art. 26 Fin du droit au subside
- Art. 27 Renouvellement du subside (art. 22 loi)
- Art. 28 Montant de la prime subsidiable (art. 16 loi)
- Art. 29 Facturation de la part de prime restant à la charge de l'assuré (art. 17, al. 4 loi)
- Art. 30 Versement du subside (art. 20 loi)
- Art. 31 Procédure en cas de non-paiement des primes et des participations aux coûts
- Art. 32 b) poursuite
- Art. 32a c) actes de défaut de biens et titres équivalents
- Art. 32b d) rapport trimestriel 1
- Art. 32c e) décompte final 1
- Art. 32d f) contrôles
- Art. 32e g) devoir de renseigner des assureurs (art. 3 loi)
- Art. 33 ...
- Art. 33a Prise en charge des créances dues par les bénéficiaires du revenu d'insertion (art.
- Art. 33b Disposition transitoire de la modification du 1 octobre 2025
- Art. 34 Abrogation
- Art. 35 Entrée en vigueur
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