Règlement d’application de la loi sur la navigation dans les eaux genevoises (H 2 05.01)
Règlement d’application de la loi sur la navigation dans les eaux genevoises
- Règlement d’application de la loi sur la navigation dans les eaux genevoises
- Chapitre I Dispositions générales
- Art. 1 Objet
- Art. 2 Compétences d’exécution
- Art. 3 Définitions
- Chapitre II Délégation de compétences aux communes ou groupements
- Art. 4 Principes
- Art. 5 Convention
- Art. 6 Concession
- Art. 7 Redevances perçues par les communes et augmentation des redevances annuelles
- Chapitre III Commission de la navigation et des ports
- Art. 8 Compétences
- Art. 9 Composition
- Art. 10 Bureau de la commission
- Art. 11 Fonctionnement
- Chapitre IV Exercice de la navigation sur le lac et les cours d’eau
- Art. 12 Entretien des voies d’eau
- Art. 13 Entrave à la circulation et à la navigation
- Art. 14 Barrages de Verbois et de Chancy
- Art. 15 Signalisation de la voie navigable
- Art. 16 Pose de bouées
- Chapitre V Amarrage, dépôt et stationnement des bateaux
- Art. 17 Principes
- Art. 18 Places de plaisance
- Art. 19 Listes d’attente
- Art. 20 Modalités d’occupation des places de plaisance
- Art. 21 Changement de bateau ou de détentrice ou détenteur
- Art. 22 Places professionnelles
- Art. 23 Autorisation de dépôt temporaire
- Art. 24 Autorisation d’amarrage provisoire
- Art. 25 Autorisation d’amarrage «
- Art. 26 Autorisation d’amarrage sur un corps
- Art. 27 Entretien des bateaux
- Art. 28 Bâches et autres protections
- Art. 29 Nettoyage préalable des bateaux
- Art. 30 Interdiction de monter sur les bateaux
- Art. 31 Usage des places à l’eau
- Art. 32 Matériel d’amarrage
- Art. 33 Pare
- Art. 34 Usage des places à terre
- Art. 35 Travaux d’entretien et de réparation
- Art. 36 Hivernage
- Art. 37 Protection
- Art. 38 Accessibilité
- Art. 39 Grues électriques
- Art. 40 Prises électriques publiques
- Art. 41 Prises d’eau publiques
- Chapitre VI Usages particuliers
- Art. 42 Délai d’annonce et préavis
- Art. 43 Activités professionnelles subordonnées à l’octroi d’une permission
- Art. 44 Conditions d’exercice
- Art. 45 Durée
- Art. 46 Procédure
- Chapitre VII Mesures administratives
- Art. 47 Mise en fourrière
- Art. 48 Procédure de mise en fourrière
- Art. 49 Destruction de bateaux
- Art. 50 Débiteur
- Chapitre VIII Emoluments et poursuites
- Art. 51 Emoluments
- Art. 52 Poursuites
- Chapitre IX Dispositions finales et transitoires
- Art. 53 Clause abrogatoire
- Art. 54 Entrée en vigueur
- Art. 55 Dispositions transitoires