RÈGLEMENT d'exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Morat en 2025, 2026 ... (923.97.1)
RÈGLEMENT d'exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Morat en 2025, 2026 et 2027
- RÈGLEMENT d'exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Morat en 2025, 2026 et 2027
- Art. 1 Terminologie
- Art. 2 Définitions
- Art. 3 Commission consultative
- Art. 4 Longueurs minimales et périodes de pêche
- Art. 5 Heures de pêche
- Art. 6 Moyens interdits
- Art. 7 Zones d'interdiction de pêche
- Art. 8 Pêche libre
- Art. 9 Catégories de permis de pêche de loisir
- Art. 10 Conditions du permis additionnel "hôte"
- Art. 11 Durée et validité des permis
- Art. 12 Prix des permis de pêche
- Art. 13 Documents
- Art. 14 Attestation de compétence (SaNa)
- Art. 15 Permis collectifs
- Art. 16 Lignes
- Art. 17 Ligne traînante
- Art. 18 Gambe
- Art. 19 Ligne plongeante
- Art. 20 Ligne flottante
- Art. 21 Ligne dormante
- Art. 22 Ligne au lancer
- Art. 23 Carrelet
- Art. 24 Bouteille à vairons
- Art. 25 Filoche ou épuisette
- Art. 26 Fil flottant (torchon)
- Art. 27 Hameçons
- Art. 28 Appâts
- Art. 29 Contrôle et détention du poisson pêché
- Art. 30 Capture de poissons non-indigènes
- Art. 31 Nombre maximal de poissons capturés
- Art. 32 Carnet de contrôle et feuille de statistique
- Art. 33 Catégories de permis de pêche professionnelle
- Art. 34 Permis spécial
- Art. 35 Prix des permis de pêche
- Art. 36 Nombre de permis professionnels
- Art. 37 Organisation
- Art. 38 Branches
- Art. 39 Appréciation
- Art. 40 Echec
- Art. 41 Engins de pêche
- Art. 42 Filets et autres engins
- Art. 43 Dimensions des mailles des filets et des nasses
- Art. 44 Filets : généralités
- Art. 45 Filet de fond de 23 à 28,9 mm de maille
- Art. 46 Filet de fond de 29 à 31,9 mm de maille
- Art. 47 Filet de fond de 45 millimètres de maille
- Art. 48 Filet flottant de 45 millimètres de maille au minimum
- Art. 49 Filet de 26 à 29,9 mm de maille
- Art. 50 Filet destiné à la capture de cyprinidés (poissons blancs)
- Art. 51 Filet destiné à capturer du fretin
- Art. 52 Nasse
- Art. 53 Fil
- Art. 54 Fil flottant (torchon)
- Art. 55 Dérogations aux profondeurs autorisées
- Art. 56 Appâts
- Art. 57 Obligation de relever les engins
- Art. 58 Signalisation des filets et des nasses
- Art. 59 Contrôle et détention du poisson pêché
- Art. 60 Feuille de statistique
- Art. 61 Gestion des déchets de poissons
- Art. 62 Organisation
- Art. 63 Installations d'élevage
- Art. 64 Principe
- Art. 65 Durée
- Art. 66 Faits antérieurs au règlement
- Art. 67 Entrée en vigueur, abrogation et publication