Règlement concernant la reconnaissance des diplômes des diplômes d'enseignement du d... (416.642)
Règlement concernant la reconnaissance des diplômes des diplômes d'enseignement du degré primaire, du degré secondaire I et pour les écoles de maturité
- Règlement concernant la reconnaissance des diplômes des diplômes d'enseignement du degré primaire, du degré secondaire I et pour les écoles de maturité
- Art. 2 1 Le degré primaire va de la 1 re à la 8 e année de scolarité 1 ) , le degré
- Art. 3 Peuvent être reconnus les diplômes d’enseignement d’une haute école
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6 1 L’admission aux études en vue de l’obtention d’une habilitation
- Art. 7 1 Les formations permettent d’acquérir les compétences
- Art. 8 1 Le volume des études menant à l’obtention du diplôme
- Art. 9 1 La formation permettant d’obtenir un diplôme d’enseignement pour les
- Art. 10 En ce qui concerne le diplôme d’enseignement combiné (degré
- Art. 11 1 Le volume des études à accomplir pour obtenir une habilitation
- Art. 12 1 Les acquis de formation formels et les acquis de niveau haute école
- Art. 13 1 Les formations contiennent les domaines de formation suivants :
- Art. 14 La formation met en relation théorie et pratique ainsi qu’enseignement
- Art. 15 1 La profession enseignante pose les exigences auxquelles les
- Art. 16 Le diplôme est octroyé sur la base d’une évaluation complète des
- Art. 17 1 Le certificat de diplôme comporte :
- Art. 18 1 Le diplô me d’enseignement est assorti d’un titre professionnel. La
- Art. 19
- Art. 20 Le s formateurs et formatrices d’enseignantes et enseignants
- Art. 21 Les praticiennes et praticiens formateurs sont titulaires d’un diplôme
- Art. 22
- Art. 23 1 La commission de reconnaissance examine la filière dont la
- Art. 24 La CDIP tient un registre des diplômes reconnus.
- Art. 25 1 Les cantons peuvent contester les décisions de l’autorité de
- Art. 26 1 L’accréditation institutionnelle me ntionnée à l’article 3, lettre c , doit
- Art. 27 Les procédures qui sont en cours à l’entrée en vigueur de la nouvelle
- Art. 28 1 Les reconnaissances émises en application de l’ancienne
- Art. 29
- Art. 31 Sont abrogés dès l’entrée en vigueur du présent règlement :
- Art. 32 1 La haute école peut mettre en route des programmes d’études selon
- Art. 33 Le règlement entre en vigueur le 1 er janvier 2020.