RÈGLEMENT d’application de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises d... (419.01.2)
RÈGLEMENT d’application de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES
- RÈGLEMENT d’application de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES
- Art. 1 But et champ d'application
- Art. 2 Terminologie
- Art. 3 Surveillance de l'Etat
- Art. 4 Plan d'intentions cantonal
- Art. 5 Plan de développement
- Art. 6 Collaborations
- Art. 7 Missions particulières
- Art. 8 Communauté de la haute école
- Art. 9 Associations
- Art. 10 Engagement d'un nouveau directeur
- Art. 11 b) Désignation du directeur
- Art. 12 Evaluation du directeur 1
- Art. 13 Délai d'annonce en cas de renouvellement, de non renouvellement ou de
- Art. 14 Engagement et renouvellement de l'engagement des autres membres de la
- Art. 15 Délai d'annonce en cas de non renouvellement ou de démission des autres
- Art. 16 Engagement et renouvellement de l'engagement du directeur et des autres
- Art. 17 Exercice de la fonction
- Art. 18 Attributions des autres membres de la direction
- Art. 19 Congé scientifique des membres académiques
- Art. 20 Activités accessoires
- Art. 21 Modalités de rétrocession
- Art. 22 Composition
- Art. 23 Circonscription électorale
- Art. 24 Élections 1
- Art. 25 Mode de scrutin
- Art. 26 Organisation des élections
- Art. 27 Entrée en fonction
- Art. 28 Désignation et durée du mandat
- Art. 29 Organisation et fonctionnement
- Art. 30 Principes
- Art. 31 b) Hautes écoles privées subventionnées
- Art. 32 Cahier des charges
- Art. 33 Commissions du personnel
- Art. 34 Associations du personnel
- Art. 35 Principe
- Art. 36 ...
- Art. 36a Salaire initial
- Art. 36b Chargé de cours HES
- Art. 37 Professeur HES invité
- Art. 38 Intervenants extérieurs
- Art. 39 Taux d'activité
- Art. 40 b) Exceptions
- Art. 41 Indemnités du professeur HES invité et de l'intervenant extérieur
- Art. 41a Indemnités pour charge particulière
- Art. 42 Modalités de rétrocession des revenus d'activités accessoires
- Art. 43 Période probatoire
- Art. 43a Absences et congés de longue durée pendant la période probatoire
- Art. 44 Evaluation régulière
- Art. 44a Évaluation du professeur HES assistant en prétitularisation conditionnelle
- Art. 45 Congé scientifique
- Art. 46 Admission
- Art. 47 Immatriculation
- Art. 48 Année académique
- Art. 49 Organisation des études
- Art. 49a Santé
- Art. 49b Suspension de la formation pour raisons de santé
- Art. 49c Fréquentation de la formation et absences
- Art. 49d Règles de comportement
- Art. 50 Procédure disciplinaire
- Art. 51 Taxes
- Art. 52 Cours suivis par les auditeurs
- Art. 53 Disposition transitoire
- Art. 53a Dispositions transitoires de la modification du 3 juillet 2024
- Art. 53b Disposition transitoire de la modification du 1er octobre 2025
- Art. 54 Abrogation
- Art. 55 Mise en vigueur