Règlement d'application de la loi pour la promotion de la culture et de la créatio... (C 3 05.01)
Règlement d'application de la loi pour la promotion de la culture et de la création artistique
- Règlement d'application de la loi pour la promotion de la culture et de la création artistique
- Chapitre I Dispositions générales
- Art. 1 Objet
- Art. 2 Compétences du Conseil d'Etat
- Art. 3 Compétences du département chargé de la culture
- Art. 4 Traitement et communication de données personnelles
- Chapitre II Mise en œuvre de la politique culturelle
- Art. 5 Lignes directrices de la politique culturelle cantonale
- Art. 6 Stratégies culturelles des communes
- Art. 7 Missions
- Art. 8 Fonctionnement
- Art. 9 Missions du conseil consultatif de la culture
- Art. 10 Fonctionnement du conseil consultatif de la culture
- Art. 11 Missions de la commission cantonale consultative d'accès à la culture
- Art. 12 Composition et fonctionnement de la commission cantonale consultative d'accès à la
- Art. 13 Etats généraux de la culture
- Art. 14 Consultations sectorielles
- Chapitre III Modalités du cofinancement
- Art. 15 Stratégie de cofinancement
- Art. 16 Modalités du cofinancement des institutions culturelles
- Art. 17 Modalités du cofinancement de la création artistique
- Chapitre IV Principes d'encouragement
- Art. 18 Accès et participation à la culture
- Art. 19 Développement durable
- Art. 20 Prévention et lutte contre les violences et les discriminations
- Art. 21 Engagement pour la diversité, l'égalité, l'équité et l'inclusion
- Art. 22 Conservation et valorisation du patrimoine culturel
- Art. 23 Développement des équipements et des lieux culturels
- Chapitre V Modalités du soutien du canton
- Art. 24 Bénéficiaires du soutien du canton
- Art. 25 Procédure d'octroi d'une subvention
- Art. 26 Préavis et décision
- Art. 27 Commissions de préavis et jurys
- Art. 28 Détermination du montant de la subvention
- Art. 29 Versement, révocation et restitution de la subvention
- Art. 30 Devoir d'information et vérification
- Art. 31 Mise à disposition de locaux
- Art. 32 Autres formes de soutien
- Chapitre VI Condition professionnelle des personnes travaillant dans le domaine
- Art. 33 Personnes travaillant dans le domaine de la culture
- Art. 34 Rémunération
- Art. 35 Personne morale subventionnée
- Art. 36 Personne indépendante travaillant dans le domaine de la culture
- Art. 37 Remise des informations et contrôle
- Chapitre VII Dispositions finales et transitoires
- Art. 38 Evaluation
- Art. 39 Clause abrogatoire
- Art. 40 Entrée en vigueur
- Art. 41 Dispositions transitoires