RÈGLEMENT concernant l'apprentissage et l'examen de fin d'apprentissage de la profe... (915.01.2)
RÈGLEMENT concernant l'apprentissage et l'examen de fin d'apprentissage de la profession de viticulteur
- RÈGLEMENT concernant l'apprentissage et l'examen de fin d'apprentissage de la profession de viticulteur
- Art. 1 But, durée et forme de l'apprentissage
- Art. 2 Compétences et organisation
- Art. 3 Surveillance de l'apprentissage, commissaires professionnels
- Art. 4 Maîtres et exploitations d'apprentissage
- Art. 5 Nombre d'apprentis par exploitation
- Art. 6 Devoirs du maître d'apprentissage
- Art. 7 Devoirs de l'apprenti et de son représentant légal
- Art. 8 Maladie et accidents
- Art. 9 Période d'essai
- Art. 10 Contrat et avis
- Art. 11 Programme d'apprentissage
- Art. 12 But
- Art. 13 Compétences et organisation
- Art. 14 Conditions d'admission
- Art. 15 Experts
- Art. 16 Programme d'examen
- Art. 17 Appréciation des travaux
- Art. 18 Calcul des notes
- Art. 19 Réussite de l'examen
- Art. 20 Répétition de l'examen
- Art. 21 Certificat de capacité
- Art. 22 Recours
- Art. 23 Abrogation
- Art. 24 Entrée en vigueur
- Art. 2 lien vers article
- Art. 8 lien vers article
- Art. 10 lien vers article
- Art. 21 lien vers article
- Art. 24 lien vers article
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