Règlement d’application de la loi sur l’insertion des jeunes en formation professi... (414.112.0)
Règlement d’application de la loi sur l’insertion des jeunes en formation professionnelle
- Règlement d’application de la loi sur l’insertion des jeunes en formation professionnelle
- Art. 2 3 ) 1 Sous réserve des compétences du Conseil d' É tat, le D épartement de
- Art. 3
- Art. 5 1 L’office gère et coordonne le réseau professionnel des bénéficiaires
- Art. 6 L ’office conseille les bénéficiaires de manière à leur permettre de :
- Art. 7 L’office propose des mesures en vue de :
- Art. 8 L’office met en place des mesures de soutien au niveau scolaire. Celles -
- Art. 9 L ’office soutient les bénéficiaires dans leurs démarches de recherche de
- Art. 1 0 L’ office permet aux bénéficiaires de développer un projet professionnel
- Art. 11 L’office met en place des mesures pour contacter les jeunes sans
- Art. 12
- Art. 1 3
- Art. 1 4 L’office a qualité de maître du fichier au sens de la législation sur la
- Art. 1 5 1 L’office est chargé d'exploiter la base de données .
- Art. 1 6 La consultation de la base de données et son utilisation sont accordées
- Art. 17
- Art. 18 1 Le - la bénéficiaire de l'autorisation et les utilisateurs - trices de la base
- Art. 19 Lorsque le - la bénéficiaire de l'autorisation ou l'utilisateur - trice ne
- Art. 20 1 Les fichiers et les données sensibles et nécessaires sont conservés
- Art. 21 Certaines prestations peuvent être confiées à des entités internes ou
- Art. 22 1 À la demande d’autres entités de l’administration, le service peut aussi
- Art. 23 1 Les décisions prises en application du présent règlement peuvent faire
- Art. 24 1 Le présent règlement entre en vigueur le 12 mai 2021.