Loi sur Nomad (800.101)
Loi sur Nomad
- Loi sur Nomad
- Art. 2 N omad a son siège à La Chaux - de - Fonds.
- Art. 3
- Art. 4 L'Etat peut garantir les engagements financiers de N omad .
- Art. 5 Le patrimoine de N omad est constitué des biens dont il est propriétaire
- Art. 6 N omad est exonéré de tout impôt et taxe cantonaux et communaux.
- Art. 7 7 ) Dans le cadre de la planification sanitaire cantonale et des mandats de
- Art. 8 La responsabilité de tout le personnel de N omad , y compris celle des
- Art. 9 9 ) 1 La convention collective de travail CCT Santé 21 régit les rapports de
- Art. 10 10 ) 1 Nomad favorise la formation, notamment par la création et la
- Art. 11
- Art. 12 12 ) 1 Le Grand Conseil:
- Art. 13 13 ) 1 Le Conseil d'Etat:
- Art. 14
- Art. 15 15 ) 1 Le Conseil d'administration se compose au minimum de cinq
- Art. 16 16 ) 1 Les membres du Conseil d'administration de N omad sont nommés
- Art. 17
- Art. 17a
- Art. 17b 19 ) Appelés à prendre part à une discussion ou à un vote, les membres
- Art. 18
- Art. 19 22 ) Le Conseil d'administration, notamment:
- Art. 20 23 ) Le Conseil d'administration, notamment:
- Art. 20a
- Art. 21 25 ) Le Conseil d'administration, notamment:
- Art. 22 Le Conseil d'administration nomme et révoque:
- Art. 23 Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que les affaires
- Art. 24
- Art. 25 Le Conseil d'administration délibère valablement en présence de trois
- Art. 26 1 Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité
- Art. 27 Le Conseil d'administration tient un procès - verbal de ses délibérations
- Art. 28
- Art. 28a 26 ) 1 Les membres du Conseil d'administration et les personnes
- Art. 29 La direction générale se compose en principe:
- Art. 30 Le Conseil d'administration nomme les membres de la direction
- Art. 31
- Art. 32 Le fonctionnement interne, le cahier des charges et les attributions de
- Art. 33 29 )
- Art. 34 à 40
- Art. 41 32 ) 1 Le Conseil d'administration nomme un organe de révision externe
- Art. 42
- Art. 43 L'organe de révision doit:
- Art. 44 Le Conseil d'Etat ou le Conseil d'administration peut charger l'organe
- Art. 45 35 ) 1 Les ressources financières de Nomad sont composées des recettes
- Art. 46 et 47 36 )
- Art. 48 37 ) Les indemnités à charge de l'Etat sont payées mensuellement à
- Art. 49
- Art. 50 à 53 40 )
- Art. 54 et 55
- Art. 56
- Art. 57 La présente loi est soumise au référendum facultatif.
- Art. 57a 45 ) Durant la période du 1 er janvier 2026 au 31 décembre 2029, l’article
- Art. 58 1 Le Conseil d'Etat fixe l'entrée en vigueur de la présente loi.