ARRÊTÉ d'application de la loi du 16 février 1970 sur l'exercice de la religion cat... (180.21.1)
ARRÊTÉ d'application de la loi du 16 février 1970 sur l'exercice de la religion catholique dans le Canton de Vaud
- ARRÊTÉ d'application de la loi du 16 février 1970 sur l'exercice de la religion catholique dans le Canton de Vaud
- Art. 1 Compétence
- Art. 2 Temps réservé aux devoirs religieux (art. 3 de la loi)
- Art. 3 Dénombrement des protestants et des catholiques (art. 8 et 9 de la loi)
- Art. 4 Postes pris en charge et traitements (art. 9 et 10 de la loi)
- Art. 4a Insuffisance de prêtres 1
- Art. 4b Conditions de prise en charge de suppléant(e)s laïques 1
- Art. 5 Bénéficiaires (art. 11 de la loi)
- Art. 7 Contribution à la fédération (art. 12 de la loi)
- Art. 8 Obligations générales
- Art. 9 Contributions légales
- Art. 10 Droits et coutumes garantis
- Art. 11 Circonscription des paroisses catholiques
- Art. 12 Répartition inter- communale
- Art. 13 Difficultés éventuelles (art. 16 de la loi)
- Art. 16 Commission mixte
- Art. 17 Compétence de la commission
- Art. Alinéa(s) En vigueur le Etat
- Art. Alinéa(s) En vigueur le Etat
- Art. 7 lien vers article
- Art. 8 lien vers article
- Art. 10 lien vers article
- Art. 18 lien vers article