Règlement d’organisation du Département du développement territorial et de l’envi... (152.100.03)
Règlement d’organisation du Département du développement territorial et de l’environnement
- Règlement d’organisation du Département du développement territorial et de l’environnement
- Art. 2 1 Le département dispose d’un secrétariat général.
- Art. 3 1 La cheffe ou le chef du département rencontre régulièrement les chef -
- Art. 4
- Art. 6
- Art. 7 Le service des ponts et chaussées a pour champ d’activité :
- Art. 8 Le service de l'énergie et de l'environnement a pour champ d’activité, en
- Art. 9 Le service de la faune, des forêts et de la nature a pour champ
- Art. 1 0 4 ) 1 Le service de l'agriculture a pour champ d’activité :
- Art. 1 1
- Art. 1 2 1 Le service de la géomatique et du registre foncier a pour champ
- Art. 1 3
- Art. 1 4
- Art. 1 5 Le département peut arrêter des dispositions particulières concernant
- Art. 1 6 Le règlement d’organisation du Département du développement
- Art. 1 7 1Le présent règlement entre en vigueur immédiatement.