RÈGLEMENT d’application de la Convention intercantonale du 17 décembre 2008 sur l’H... (810.94.1)
RÈGLEMENT d’application de la Convention intercantonale du 17 décembre 2008 sur l’Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais, relatif à l’exploitation de l’établissement
- RÈGLEMENT d’application de la Convention intercantonale du 17 décembre 2008 sur l’Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais, relatif à l’exploitation de l’établissement
- Art. 1 Objet, but et champ d'application
- Art. 2 Principe
- Art. 3 Mise en œuvre du règlement
- Art. 4 Autorisations d'exploiter et de diriger
- Art. 5 Autorisation de pratiquer des professionnels de la santé 1
- Art. 6 Autres autorisations
- Art. 7 Prestations
- Art. 7bis Conseil d'Etablissement
- Art. 8 Prestations LAMal
- Art. 9 Prestations relevant d'autres assurances sociales
- Art. 10 Prestations d'intérêt général
- Art. 10bis Formation non universitaire
- Art. 11 Autres subventions
- Art. 12 Conventions tarifaires
- Art. 13 Contrôle des investissements
- Art. 14 Principes de comptabilisation relatifs aux investissements
- Art. 15 Plan comptable et principes comptables
- Art. 16 Approbation des budgets et des comptes
- Art. 17 Organe de révision de l'HRC
- Art. 18 Audit interne
- Art. 19 Gestion des fonds et donations
- Art. 20 Démarche sécurité patients, qualité des soins et gestion des réclamations
- Art. 21 Déclaration et gestion des incidents
- Art. 22 Obligations et droit applicable
- Art. 23 Surveillance découlant du régime des autorisations
- Art. 24 Surveillance découlant de la planification
- Art. 25 Abrogation
- Art. 26 Entrée en vigueur