Règlement général des lycées cantonaux (411.11)
Règlement général des lycées cantonaux
- Règlement général des lycées cantonaux
- Art. 2 1 Chacune des écoles assure l'enseignement des disciplines
- Art. 3
- Art. 4 6 ) 1 Un règlement des études (admis sion, promotion et examens) unique
- Art. 5 La haute surveillance des lycées appartient au Conseil d'Etat.
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8 8 ) 1 La commission cantonale est présidée par le conseiller d'Etat, chef du
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11 9 ) 1 Au début de chaque période législative, le Conseil d'Etat institue une
- Art. 13 11 ) 1 Les commissions de lycée préparent les préavis de nom ination des
- Art. 14 La direction de chaque lycée est assurée par un directeur.
- Art. 15 12 ) 1 Le directeur est assisté par un ou plusieurs membres de la direction
- Art. 16 La mission principale du directeur, dans son lycée, respectivement
- Art. 17 13 ) Le directeur a également les attributions suivantes:
- Art. 17a
- Art. 17b 15 ) 1 L'administratrice générale ou l'administrateur général a notamment
- Art. 17c
- Art. 18 1 Dans chaque lycée, les maîtres nommés et les maîtres engagés
- Art. 19 Dans chaque lycée existe un bureau du conseil chargé de préparer les
- Art. 20 1 Le conseil se réunit sur convocation de son président ou à la demande
- Art. 21 1 Les membres du conseil ont l'obligation d'assister aux séances.
- Art. 22 Le conseil a droit de préconsultation et de proposition sur tout ce qui
- Art. 23 Le conseil prend les décisions qui lui sont réservées par le règlement
- Art. 24 Il existe, dans chaque lycée, des colloques de branches chargés de
- Art. 25
- Art. 26 1 L'enseignement doit être donné aussi objectivement que possible et
- Art. 27
- Art. 28 Le directeur désigne des maîtres de classe dont les tâches sont
- Art. 29 Les conditions d'admission, de promotion ainsi que d'organisation et de
- Art. 30 Pour autant que les places disponibles le permettent, des auditeurs
- Art. 31 Les élèves qui se rendent coupables d'une infraction au règlement
- Art. 32
- Art. 33 1 La commission de lycée est compétente pour prononcer, sur préavis
- Art. 34 Dans le cadre de l'organisation interne de chaque école, la direction
- Art. 35 1 Les élèves et auditeurs domiciliés dans le canton ne paient pas
- Art. 36
- Art. 37 Les m embres des directions et les enseignants actuellement nommés
- Art. 38 1 Le département est chargé de l'application du présent règlement qui