Règlement concernant les substances explosibles (944.161)
Règlement concernant les substances explosibles
- Règlement concernant les substances explosibles
- Art. 2 8 ) 1 La police cantonale délivre l'autorisation:
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6 12 ) 1 Conformément à l'article 7 et à l'annexe 1, chiffre 1, de l'ordonnance
- Art. 7 Sont interdits l'achat, la vente, l'usage et la détention des engins
- Art. 8 13 ) 1 Les engins des catégories III et IV ne peuvent être vendus à des
- Art. 9 La vente des engins est interdite:
- Art. 9a 14 ) 1 L'entreposage des engins est autorisé, pour une période n'excédant
- Art. 10 15 ) 1 En cas de vente sur des étalages installés à l'extérieur, les
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13 17 ) Lors de la fête nationale du 1 er août et durant la nuit du 31 décembre
- Art. 14
- Art. 15 18 1 La police cantonale surveille la fabrication, l'emballage, le transport,
- Art. 16 1 Les agents des polices cantonale et locales séquestrent d'office tous
- Art. 17 Le Conseil d'Etat peut déléguer aux communes, avec leur accord, tout
- Art. 18 Les émoluments dus lors de l'octroi des autorisations et lors des
- Art. 19 19 ) Les décisions du SCAV sont susceptibles d'un recours au
- Art. 20 Le présent règlement s'applique sans préjudice des autres dispositions
- Art. 21 1 Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont punies des
- Art. 22 Le Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture , ainsi
- Art. 23 Le règlement concernant les substances explosibles, du
- Art. 24 1 Le présent règlement entre en vigueur avec effet au 1 er décembre