Ordonnance concernant les centres de renfort (875.121)
Ordonnance concernant les centres de renfort
- Ordonnance concernant les centres de renfort
- Art. 2 5)
- Art. 3 1 Il est créé deux centres de renfort intégrés l'un au SIS de
- Art. 4 Il est créé un groupe d'intervention atomique et chimique (GIAC)
- Art. 5 Les centres de renfort doivent être équipés et organisés
- Art. 6 5)
- Art. 7 Sur demande, les centres de renfort doivent aussi intervenir au -
- Art. 8 Les centres de renfort interviennent avec les véhicules, les
- Art. 9 1 Le chef d'intervention du SIS communal, régional ou d'entreprise
- Art. 11 Lors d'événements impliquant des matières dangereuses, les
- Art. 15 1 Le financement des centres de renfort est régi par les articles 23
- Art. 16 4) 1 Les comptes du centre de renfort sont tenus en principe de
- Art. 17 1 Les investissements tels que l'acquisition de véhicules ou
- Art. 18 1 Après déduction des subventions et indemnités, le solde des
- Art. 19 Les contributions dues pour une année sont calculées sur la base
- Art. 21 1 Afin d'assurer l'information des communes et d'établir la
- Art. 22 Pour les communes rattachées au centre de renfort d'un canton
- Art. 23 Le département auquel est rattaché l' ECA Jura édicte au besoin
- Art. 26 La présente ordonnance entre en vigueur le 1