ARRÊTÉ d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lu... (818.00.111220.1)
ARRÊTÉ d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière et sur certaines mesures cantonales complémentaires
- ARRÊTÉ d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière et sur certaines mesures cantonales complémentaires
- Art. 1 Objet
- Art. 2 Situation extraordinaire
- Art. 2a Exemption du port du masque dans les institutions médico-sociales
- Art. 2b Quarantaine-contact
- Art. 3 Établissements de restauration
- Art. 3a Restaurants pour collaborateurs travaillant à l'extérieur
- Art. 3b Terrasses d'établissements de restauration
- Art. 4 Autres établissements publics
- Art. 5 Marchés
- Art. 6 Domaines skiables
- Art. 7 Manifestations
- Art. 7a Grandes manifestations
- Art. 8 Activités et installations sportives 1
- Art. 9 ...
- Art. 10 Rassemblements dans l'espace public
- Art. 11 Zones à forte affluence
- Art. 12 Mesures dans le cadre professionnel
- Art. 13 Véhicules
- Art. 14 Allégements ponctuels
- Art. 14a Vaccination
- Art. 15 Surveillance et sanctions
- Art. 16 Autorités pénales compétentes
- Art. 17 Directives d'application
- Art. 18 Dispositions transitoires
- Art. 19 Abrogation
- Art. 20 Entrée en vigueur et validité