Règlement d'application pour le personnel des établissements d'enseignement public... (152.513.0)
Règlement d'application pour le personnel des établissements d'enseignement public, de la loi concernant le statut général du personnel relevant du budget de l'Etat
- Règlement d'application pour le personnel des établissements d'enseignement public, de la loi concernant le statut général du personnel relevant du budget de l'Etat
- Art. 1 à 18
- Art. 19
- Art. 19a
- Art. 20
- Art. 21
- Art. 22 Pour apprécier l'ensemble des obligations des maîtres chargés
- Art. 23
- Art. 24
- Art. 25 Les maîtres de l'Ecole d'ingénieurs ETS (division supérieure),
- Art. 26
- Art. 27 à 29
- Art. 30
- Art. 31 à 98