Arrêté concernant les écolages dans les écoles publiques du canton (410.610)
Arrêté concernant les écolages dans les écoles publiques du canton
- Arrêté concernant les écolages dans les écoles publiques du canton
- Art. 2 5 ) 1 Un écolage est perçu pour la fréquentation à plein temps ou en emploi
- Art. 3
- Art. 3a
- Art. 3b
- Art. 3c 11 ) Les montants arrêtés ci - devant se ront modifiés lorsque l’indice
- Art. 3d 12 ) 1 Pour les cours relevant de la formation continue, sous déduction des
- Art. 3e 14 ) 1 Le tarif des écolages annuels pour la fréquentation d’une filière de
- Art. 4 15 ) 1 Les communes sièges d'écoles primaires, secondaires, du degré
- Art. 5 16 ) 1 L e département est chargé de l'application du présent arrêté qui