Règlement concernant le système de thésaurisation personnelle proposé au personne... (451.201.00)
Règlement concernant le système de thésaurisation personnelle proposé au personnel enseignant du Conservatoire neuchâtelois
- Règlement concernant le système de thésaurisation personnelle proposé au personnel enseignant du Conservatoire neuchâtelois
- Art. 2 6 ) Peut bénéficier du système de thésaurisation personnelle le personnel
- Art. 3
- Art. 4 L'enseignant(e) doit annoncer au secrétariat du Conservatoire, au plus
- Art. 5
- Art. 6 9 ) 1 Abrogé.
- Art. 7
- Art. 8 Les périodes récupérées sont rémunérées selon les conditions
- Art. 9 Les cotisations et prestations relatives aux assurances sociales sont
- Art. 10 L'attestation de revenu destinée à l'administration des contributions
- Art. 11
- Art. 12 En cas de baisse vo lontaire du taux d'activité et si la réduction ne
- Art. 12a 12 ) D’un commun accord, la direction du Conservatoire et
- Art. 13 13 ) 1 La gestion de la thésaurisation est assurée par l'administration du
- Art. 13a 14 ) Le taux d’activité effectif est pris en considération pour la
- Art. 14
- Art. 15 1 L'enseignant(e) démissionnaire doit récupérer la totalité de sa
- Art. 16 En cas de décès d'un(e) enseignant(e), le montant correspondant à la
- Art. 17 Le présent règlement entre en vigueur au début de l'année scolaire
- Art. 18 16 ) Le Département de la formation et des finances est chargé de