Ordonnance sur la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale (915.111)
Ordonnance sur la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale
- Ordonnance sur la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale
- Art. 3 Le Département de l'Economie exerce les tâches suivantes :
- Art. 4 1 Le Service de l'économie rurale surveille les activités des organismes
- Art. 6 1 La commission se réunit aussi souvent que les affaires l'exigent, mais
- Art. 10 La présente ordonnance entre en vigueur le 1 er mai 2005.