Règlement concernant les sorties (E 4 55.15)
Règlement concernant les sorties
- Règlement concernant les sorties
- Art. 1 Champ d’application
- Art. 2 Principes
- Art. 3 Sorties
- Art. 4 Types de sortie
- Art. 5 Principes
- Art. 6 Préavis et avis
- Art. 7 Délégation de compétence
- Art. 8 Conditions d'obtention d’un congé
- Art. 9 Cadence et durée du congé
- Art. 10 Conditions et durée de la permission
- Art. 11 Conditions et durée de la cond
- Art. 12 Sortie de fin de peine
- Art. 13 Délivrance du sauf
- Art. 14 Contenu du sauf
- Art. 15 Gestion des cas d’urgence
- Art. 16 Accord interconcordataire
- Art. 17 Attention accrue
- Art. 19 Prise de po
- Art. 20 Décision