Règlement d'application de la loi sur l'orientation scolaire et professionnelle (410.810.3)
Règlement d'application de la loi sur l'orientation scolaire et professionnelle
- Règlement d'application de la loi sur l'orientation scolaire et professionnelle
- Art. 2
- Art. 3 L'office est composé des entités suivantes:
- Art. 4 La direction a pour but de représenter l'office vis - à - vis des tiers et
- Art. 5 1 Les bureaux OSP conseillent les élèves et leurs représentants légaux
- Art. 6
- Art. 7 L'office offre les prestations suivantes:
- Art. 8 1 L'office a pour tâche d'informer toute personne sur les différentes
- Art. 9 1 L'office, par le biais de consultations individuelles, conseille les
- Art. 10 1 L'office est consulté et procède à un examen dans les cas suivants:
- Art. 1 1 Le bilan d'orientation est le principal outil de l'orientation scolaire,
- Art. 1 2 1 L'office peut accepter des mandats particuliers qui n'entrent pas dans
- Art. 1 3 Dans le cadre de l'école obligatoire, une entité de psychologues
- Art. 14 Dans l'exécution de ses tâches, l'office propose l'engagement des
- Art. 15
- Art. 16 Le Conseil d'Etat a les compétences suivantes:
- Art. 17 Le département a les compétences suivantes:
- Art. 18 Le service a les compétences suivantes:
- Art. 19
- Art. 20 1 La commission consultative cantonale de l'orientation scolaire et
- Art. 21 1 La commission a les compétences suivantes:
- Art. 22 Les prestations de base d'information et d'orientation sont offertes
- Art. 23 L'office facture aux personnes qui ont emprunté des documents et qui
- Art. 2 4 Les prestations mentionnées à l'article 12 font l'objet d'un émolument
- Art. 2 5 Les mandats particuliers confiés par des tiers à l'office en vue de
- Art. 2 6 Des subventions peuvent être attribuées à l'office dans la mise en
- Art. 2 7 L'arrêté sur l'orientation scolaire et professionnelle, du 14 décembre
- Art. 2 8 1 Le présent règlement entre en vigueur à la rentrée scolaire 2013 -