RÈGLEMENT d'application du décret du 13 mai 1957 sur la Policlinique médicale univ... (810.211.1)
RÈGLEMENT d'application du décret du 13 mai 1957 sur la Policlinique médicale universitaire et dispensaire central de Lausanne
- RÈGLEMENT d'application du décret du 13 mai 1957 sur la Policlinique médicale universitaire et dispensaire central de Lausanne
- Art. 1 Missions
- Art. 2 Contrat de prestations
- Art. 3 Activités académiques
- Art. 4 Organisation du conseil
- Art. 5 Compétences du conseil
- Art. 6 Rémunération du conseil
- Art. 7 Comité de direction
- Art. 8 Direction générale
- Art. 9 Rapports de travail
- Art. 10 Caisse de pension
- Art. 11 Financement
- Art. 12 Organe de révision
- Art. 13 Abrogation
- Art. 14 Entrée en vigueur