Règlement du centre de formation professionnelle social (C 1 10.53)
Règlement du centre de formation professionnelle social
- Règlement du centre de formation professionnelle social
- Chapitre I Tâches du centre
- Art. 1 Définition
- Art. 2 Terminologie
- Art. 3 Assistance pédagogique et cours facultatifs
- Chapitre II Offre de formation et titres délivrés
- Art. 4 (2) Formation préqualifiante
- Art. 5 Formation professionnelle initiale
- Art. 6 Formation pour adultes
- Art. 7 Ecole supérieure
- Art. 8 Titres délivrés
- Chapitre III Organisation
- Art. 9 Structure du centre
- Chapitre IV Coordination interne et liens avec l'extérieur
- Art. 10 Coordination interne
- Art. 11 Liens avec l'extérieur
- Art. 12 Commission de formation professionnelle
- Chapitre V Dispositions générales relatives aux élèves
- Art. 13 Déontologie professionnelle
- Art. 14 Examens médicaux des élèves
- Chapitre I Admission
- Art. 15 Admission
- Chapitre II Stages en institution
- Art. 16 Définition et but
- Art. 17 Responsabilités
- Art. 18 Cadre général du contrat de stage
- Art. 19 Absence
- Chapitre III Promotion
- Art. 20 Coefficients et notes éliminatoires
- Art. 22 Conditions de promotion en formation professionnelle initiale (certificat fédéral de capacité)
- Art. 23 Bulletin
- Art. 24 Résiliation du contrat d'apprentissage
- Art. 25 Conditions de promotion en maturité professionnelle
- Chapitre IV Procédure de qualification, conditions de réussite, échec au titre
- Art. 26 Certificat fédéral de capacité et attestation fédérale de formation professionnelle
- Art. 27 Echec au certificat fédéral de capacité ou à l'attestation fédérale de formation
- Art. 28 Maturité professionnelle
- Chapitre I Admission
- Art. 29 Ouverture des inscriptions
- Art. 30 Conditions
- Art. 31 Equivalences
- Art. 32 Informations relatives aux tests d'aptitude et aux autres conditions d’admission
- Chapitre II Tests d'aptitude
- Art. 33 Organisation
- Art. 34 Commission d’admission
- Art. 35 Tâches et attributions
- Art. 36 Participation aux frais
- Art. 37 Refus d’admission
- Art. 38 Réinscription
- Chapitre III Stages en institution
- Art. 39 Stages en institution
- Chapitre IV Evaluation du travail et promotion
- Art. 40 Contrôle périodique des connaissances
- Art. 41 Examens à la fin d’une période d’études et examens de diplôme
- Art. 42 Examinatrices et examinateurs
- Art. 43 Conditions de promotion
- Chapitre V Conditions d'obtention du diplôme
- Art. 44 Admission à la procédure de qualification
- Art. 45 Procédure de qualification
- Art. 46 Evaluation de la pratique professionnelle
- Art. 47 Travail de diplôme
- Art. 48 Evaluation de l'entretien professionnel
- Art. 49 Obtention du diplôme
- Chapitre VI Echec au titre
- Art. 50 Principes
- Art. 51 Insuffisance à une partie de la procédure de qualification
- Art. 52 Règlement de l'enseignement secondaire II et tertiaire B
- Art. 53 Entrée en vigueur
- Art. 54 Dispositions transitoires