Arrêté concernant les mesures temporaires à prendre en cas de sécheresse pour préven... (861.106)
Arrêté concernant les mesures temporaires à prendre en cas de sécheresse pour prévenir les incendies
- Arrêté concernant les mesures temporaires à prendre en cas de sécheresse pour prévenir les incendies
- Art. 2
- Art. 3 En fonction de la durée et de l’importance de la sécheresse et du niveau
- Art. 4 6 ) 1 En cas de mesures de prévention contre l’incendie en période de
- Art. 4a
- Art. 5 Les autorités communales veillent à ce que l’arrêté pris en app lication
- Art. 6 Les agents des polices neuchâteloise et locales, les forestiers de
- Art. 7 En cas de contravention au présent arrêté, le contrevenant est passible
- Art. 8 1 Le présent arrêté entre en vigueur le 26 septembre 2007.