Règlement relatif à l’application de la loi fédérale sur les stupéfiants et les su... (K 4 20.02)
Règlement relatif à l’application de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes
- Règlement relatif à l’application de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes
- Art. 1 Compétence
- Art. 2 (3) Département
- Art. 3 (3) Instances compétentes
- Art. 4 Demande d'autorisation
- Art. 5 Délivrance d'autorisation
- Art. 6 Carnets à souches
- Art. 6A (3) Annonces de prescription
- Art. 7 (3) Ordonnances
- Art. 8 (3) Urgences
- Art. 10 (3) Elimination
- Art. 11 (3) Comptabilité
- Art. 12 (3) Inventaires
- Chapitre IV Traitement des personnes toxicodépendantes
- Art. 14 Autorisations spéciales
- Art. 15 Formulaire d'annonce
- Art. 16 Poursuite du traitement
- Art. 17 Quotas
- Art. 18 Registre
- Art. 19 Directives
- Art. 20 Remise
- Art. 21 Administration
- Chapitre V Sanctions et voies de droit
- Art. 22 Sanctions
- Art. 23 Voies de droit
- Chapitre VI Dispositions
- Art. 24 Clause abrogatoire
- Art. 25 Entrée en vigueur
- Art. 26 Disposition tran