Règlement sur le dispositif sport-art-études (C 1 10.32)
Règlement sur le dispositif sport-art-études
- Règlement sur le dispositif sport-art-études
- Art. 1 Champ d'application
- Art. 2 But du dispositif
- Art. 3 (1) Accès au dispositif
- Art. 4 (1) Principes
- Art. 5 Autorités compétentes
- Art. 6 Elèves concernés
- Art. 7 (1) A
- Art. 8 (1) Dérogation en cas de blessure ou de maladie
- Art. 9 Exclusion du dispositif
- Art. 10 Voies de recours
- Art. 11 Entrée en vigueur
- Art. 12 (1) Dispositions transitoires