Ordonnance du Conseil fédéral/Règlement de la Conférence suisse des directeurs can... (C 1 15.04)
Ordonnance du Conseil fédéral/Règlement de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale
- Ordonnance du Conseil fédéral/Règlement de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale
- Art. 11 Proportions respectives des domaines d'études Proportions des enseignements : a) disciplines fondamentales : 1° domaines des langues :
- Art. 13 Romanche Le canton des Grisons peut désigner le romanche et la langue d'enseignement, ensemble, comme « langue première » au sens de l'article 9, 2 e
- Art. 23 Recours a) au niveau fédéral
- Art. 25 Dispositions transitoires a) au niveau fédéral
- Art. 26 Entrée en vigueur La présente ordonnance/ce règlement entrent en vigueur le 1 er