Arrêté concernant le soutien immédiat et temporaire (410.110)
Arrêté concernant le soutien immédiat et temporaire
- Arrêté concernant le soutien immédiat et temporaire
- Art. 2 Le SIT est octroyé pour une durée maximale de six mois, renouvelable
- Art. 3 8 ) Les conditions d’octroi et de reconnaissance du SIT sont définies par
- Art. 4 1 Le profil du personnel dispensant le SIT est défini par le département.
- Art. 5 L’État prend en charge 18 francs par heure de SIT reconnu par le
- Art. 6 1 Un crédit - cadre de 200'000 francs est prévu pour le financement de la
- Art. 7 Le présent arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire d’août 2017.
- Art. 8 Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la