Arrêté concernant la libération de la scolarité obligatoire (410.517.1)
Arrêté concernant la libération de la scolarité obligatoire
- Arrêté concernant la libération de la scolarité obligatoire
- Art. 2
- Art. 4
- Art. 5 6 ) L'article 24 de la loi sur l'organisation scolaire est réservé.
- Art. 6 L'arrêté concernant la libération anticipée d'élèves en cours de scolarité
- Art. 7 Le présent arrêté entre en vigueur au début de l'année scolaire 1990 -
- Art. 8 8 ) 1 Le Département de l a formation et des finances est chargé de