Règlement d'application de la loi sur la biodiversité (M 5 15.01)
Règlement d'application de la loi sur la biodiversité
- Règlement d'application de la loi sur la biodiversité
- Chapitre I Dispositions générales
- Art. 1 Autorité compétente
- Art. 2 Champ d’activités
- Art. 3 Evaluation
- Chapitre II Nature en ville
- Art. 4 Programme d'actions relatif à la nature en ville
- Art. 5 Définition
- Art. 6 Contributions relatives à l'espace urbain existant
- Art. 7 Contributions relatives aux extensions urbaines
- Art. 8 Bénéficiaires
- Art. 9 Modalités de financement
- Chapitre III Continuums et corridors biologiques
- Art. 10 Plan d'actions sectoriel des continuums et corridors biologiques
- Art. 11 Contrats «
- Art. 12 Financement des mesures
- Art. 13 Bénéficiaires
- Chapitre IV Information et sensibilisation
- Art. 14 Groupe de coordination
- Art. 15 Tâches
- Art. 16 Organisation
- Chapitre V Fonds en faveur de la biodiversité
- Art. 17 Modalités d'octroi des financements
- Art. 18 Critères
- Art. 19 Réserve
- Chapitre VI Solidarité internationale
- Art. 20 Projets et actions dans le cadre de la solidarité internationale
- Chapitre VII Dispositions finales et transitoires
- Art. 21 Entrée en vigueur