RÈGLEMENT concernant l'aide à l'équipement de lieux culturels (446.11.4)
RÈGLEMENT concernant l'aide à l'équipement de lieux culturels
- RÈGLEMENT concernant l'aide à l'équipement de lieux culturels
- Art. 1 Principe
- Art. 2 Moyens
- Art. 3 Décision
- Art. 4 Forme de l'aide
- Art. 5 Conditions pour l'octroi d'une aide
- Art. 6 Détermination et calcul du montant de la subvention
- Art. 7 Présentation de la demande
- Art. 8 Versement
- Art. 9 Devoir d'information et vérification
- Art. 10 Rétrocession
- Art. 11 Entrée en vigueur
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