Règlement de la Commission de recours en matière d’examens de l’Université de Neuchâtel (416.110)
Règlement de la Commission de recours en matière d’examens de l’Université de Neuchâtel
- Règlement de la Commission de recours en matière d’examens de l’Université de Neuchâtel
- Art. 2 1 La Commission est formée de trois membres et de deux ou plusieurs
- Art. 3 Le siège de la Commission est celui du Tribunal régional du Littoral et
- Art. 4 Le secrétariat de la Commission est assuré par le greffe du tribunal.
- Art. 5 La Commission connaît en première instance des recours contre les
- Art. 6 Toutes les questions de procédure non expressément réglées par le
- Art. 7 Le recourant ou la recourante peut invoquer :
- Art. 8
- Art. 9 La procédure se déroule en français.
- Art. 10 1 Le délai de recours est de trente jours.
- Art. 11 Les décisions sont motivées en fait et en droit. Elles comportent
- Art. 12 1 La Commission fonctionne dans une composition de trois membres.
- Art. 13 Le Rectorat exécute les décisions de la Commission.
- Art. 14 Les décisions de la Commission peuvent faire l’objet d’un recours, dans
- Art. 15
- Art. 16 Lors de la fixation finale des émoluments, des frais, débours effectifs et
- Art. 17 1 L’indemnisation des membres et du greffier - rédacteur de la
- Art. 18 La Commission, par son président, soumet au Conseil d’État un rapport
- Art. 19
- Art. 20 1 La Commission traite des recours déposés contre les décisions en
- Art. 21