Règlement d’application de la loi sur l'accueil à journée continue (J 6 32.01)
Règlement d’application de la loi sur l'accueil à journée continue
- Règlement d’application de la loi sur l'accueil à journée continue
- Chapitre I Accueil à journée continue pour les élèves du degré primaire
- Art. 1 Réseau d’enseignement prioritaire
- Art. 2 Autres activités organisées durant l’accueil à journée continue
- Art. 3 Accueil du matin
- Art. 4 Entités chargées de l'encadrement des enfants
- Art. 5 Prestation des repas de midi
- Art. 6 Locaux et équipements
- Art. 7 Transmission d’informations
- Art. 8 (2) Cadre de référence et personnel
- Art. 9 Accueil des enfants à besoins éducatifs particuliers ou en situation de handicap
- Art. 10 Participation financières des familles
- Art. 11 Inscription des enfants aux activités parascolaires
- Chapitre II Accueil à journée continue pour les élèves du degré secondaire I
- Art. 12 Organisation
- Art. 13 Modalités d'accueil
- Art. 14 Lieux d'accueil
- Art. 15 Encadrement
- Art. 16 Inscriptions aux activités
- Art. 17 Comportement de l'élève
- Art. 18 Communication et collaboration
- Art. 19 Financement du dispositif
- Chapitre III Autorité de surveillance
- Art. 20 Autorité de surveillance
- Chapitre IV Dispositions finales et transitoires
- Art. 21 Entrée en vigueur
- Art. 22 Disposition transitoire