Arrêté concernant les offices de consultation conjugale (213.15)
Arrêté concernant les offices de consultation conjugale
- Arrêté concernant les offices de consultation conjugale
- Art. 2 3 ) Le Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture (ci -
- Art. 3
- Art. 5 Compte tenu des circonstances, les services peuvent renoncer à
- Art. 6 A la fin de chaque année, les services adressent au département un
- Art. 7
- Art. 8 Le département est chargé de l'application du présent arrêté qui sera