Règlement concernant l'installation et l'exploitation des générateurs de vapeur et... (L 5 10.03)
Règlement concernant l'installation et l'exploitation des générateurs de vapeur et des récipients de vapeur et autres récipients sous pression
- Règlement concernant l'installation et l'exploitation des générateurs de vapeur et des récipients de vapeur et autres récipients sous pression
- Art. 3 (1) Conduite des générateurs et des récipients de vapeur ou sous pression La conduite et l'entretien des générateurs et des récipients de vapeur et autres récipients sous pression (2)
- Art. 9 (4) Recours Le chef d'entreprise peut, par voie de recours, soumettre la décision de l'inspection au Tribunal administratif. (5)
- Art. 14 Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur le 1 er